CNG

La recherche d’affectation est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du CSP. C’est une position d’activité transitoire, de deux années maximum, qui a pour objectif compte tenu des nécessités du service, de permettre aux praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel leur adaptation ou leur reconversion professionnelle ou de favoriser la réorganisation ou la restructuration des structures hospitalières en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.

La demande de mise en recherche d’affectation peut être à l’initiative :

• de l’intéressé(e)

• de l’institution

C’est le département de gestion des praticiens hospitaliers qui constitue le point d’entrée unique des demandes.

Le placement d’un praticien hospitalier en recherche d’affectation est décidé :

• Par le directeur général du CNG, après avis motivé de la commission médicale d’établissement, du conseil exécutif de l’établissement public de santé, et de la commission statutaire nationale.

• La durée maximale de placement en recherche d’affectation est de deux ans.

le département des affaires générales du CNG est chargé de la gestion et de la rémunération des personnels en recherche d’affectation aux termes du décret du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du CNG

L’accompagnement des professionnels entrés dans le dispositif relève du département concours mobilité - développement professionnel selon les modalités de l’accompagnement.