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Questions fréquemment posées - (FAQ) - concours administratifs nationaux

Cette rubrique a vocation à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les candidats à propos des concours administratifs nationaux organisés par le Centre national de gestion (CNG). Dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter l’unité des concours administratifs nationaux.

Contact CNG :
Bureau des concours administratifs nationaux
Tél. : 01.77.35.61.00 (standard)
Adressel : cng-concours.administratifs



Les conditions de nationalité

La réforme LMD

Les conditions de diplôme

L’équivalence française des diplômes étrangers

Les mères et pères de famille

Une candidate enceinte peut-elle se présenter à un concours administratif ?

Les modalités pour les personnes handicapées

L’expérience professionnelle

La limite d’âge

Les modalités d’inscription

Le règlement des concours

Qu’est-ce que le cycle préparatoire ?

Qu’est-ce que le 3ème concours ?

Participation à un concours

Combien de fois peut-on concourir ?

Les lauréats des concours d’accès à un cycle préparatoire

Les lauréats aux concours d’entrée à l’E.H.E.S.P.

La rémunération des élèves

Les grilles de rémunération



Les conditions de nationalité :
Quelles sont les conditions de nationalité pour accéder aux concours administratifs nationaux ?
Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou de l’Accord sur l’Espace économique européen autres que la France peuvent se présenter aux concours administratifs nationaux organisés par le CNG dans les mêmes conditions que les nationaux.

Pour l’Union européenne, sont concernés les 27 pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Pour l’Accord sur l’Espace économique européen, sont concernés l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Enfin, les candidats de nationalité andorrane, monégasque ou suisse peuvent également se présenter aux concours administratifs nationaux.

En vue de se présenter à l’un de ces concours, le ressortissant de l’un ou l’autre de ces Etats est tenu de fournir au CNG tous les documents nécessaires délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de son pays d’origine. Lorsque ces documents ne sont pas rédigés en langue française, le ressortissant est tenu d’en produire une traduction certifiée par un traducteur agréé.

Les candidats aux concours internes peuvent faire valoir les services accomplis dans l’administration de leur Etat membre d’origine (article 26) de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009.

La réforme LMD :
De quoi s’agit-il ?
La réforme LMD a été mise en place en 2002. Elle a permis une nouvelle architecture basée sur trois niveaux de qualification universitaire : la licence, le mastère et le doctorat afin d’adapter le système d’enseignement supérieur français aux standards européens.

Concrètement, le DEUG et la licence laissent la place à un seul niveau : la licence. La maîtrise, le DESS et le DEA sont remplacés par le cursus mastère. Quant au doctorat, il correspond toujours au dernier niveau des études universitaires.

Dans le cadre de cette réforme, les infirmiers entrés en formation en 2009, sont diplômés au grade de la licence. D’autres professions paramédicales bénéficient progressivement de ces dispositions puisque sont désormais concernés par la réforme :
* les ergothérapeutes entrés en formation en 2011,
* les manipulateurs en électroradiologie médicale et les pédicures-podologues entrés en formation en 2012,
* les infirmiers anesthésistes entrés en formation en 2014,
* les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes entrés en formation en 2015.
* Les orthophonistes entrés en formation en 2017.

Les conditions de diplôme :
Quelles sont les conditions de diplôme pour accéder à l’un des concours externes administratifs organisés par le CNG ?
Les concours externes sur épreuves sont ouverts aux personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur classé au moins au niveau II (Licence) ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle reconnus équivalents aux conditions fixées par le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique.

L’équivalence française des diplômes étrangers :
Quel organisme délivre une équivalence française des diplômes étrangers ?
Le Centre international d’études pédagogiques ENIC-NARIC France sis : 1 Avenue Léon Journault - 92318 Sèvres Cedex - est l’organisme qui informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France. Depuis le 1er janvier 2008, il est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le Site Internet du CIED

Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public. Il peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : 0145.076.321 ou 0145. 076.310 et par courriel sur la boîte du service : enic-naric@ciep.fr

Il est important de noter qu’il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d’études peut être obtenue.

Les mères et pères de famille :
Sous certaines conditions définies par le Décret n° 81-317 du 7 avril 1981, les mères et pères de famille peuvent bénéficier d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Cette disposition ne concerne pas le concours de directeur des soins qui implique la possession d’un diplôme légalement exigé pour l’exercice de la profession.

Une candidate enceinte peut-elle se présenter à un concours administratif ? :
En principe, la grossesse n’est pas un empêchement pour qu’une femme se présente à l’un des concours administratifs organisés par le CNG. Il faut cependant considérer la situation au regard de la nature des épreuves. Il peut s’agir d’épreuves écrites, d’épreuves orales et/ou de l’épreuve facultative de sport.

Il peut arriver qu’une candidate, du fait de sa grossesse, soit dans l’impossibilité de se présenter aux épreuves écrites. Or, en vertu de la règle d’unicité des concours, tous les candidats doivent concourir, en même temps, aux mêmes épreuves écrites, il est donc impossible de convoquer cette candidate à une autre période.

Pour les épreuves orales, le Centre National de Gestion s’efforce de convoquer la candidate enceinte à une date compatible avec son état.

La question est plus délicate pour l’épreuve facultative de sport. En principe, les femmes enceintes ne pouvant pas participer à cette épreuve, sont créditées d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats.

Pour toute information, il vous appartient de contacter l’unité des concours administratifs nationaux.

Les modalités pour les personnes handicapées :
Existe-t-il des modalités spécifiques permettant aux personnes handicapées de concourir ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans son article 35, un aménagement du déroulement des épreuves selon les possibilités physiques

Pour être reconnue personne handicapée, il convient d’adresser sa demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. Pour trouver la MDPH de votre département cliquer ICI

Les personnes handicapées, reconnues comme telles par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ont la possibilité de bénéficier d’aménagement des épreuves lors du passage d’un concours. Pour ce faire, elles doivent transmettre au service des concours du C.N.G. leur demande, accompagnée de la notification de la CDAH les reconnaissant personnes handicapées, ainsi qu’un certificat médical délivré par un médecin agréé mentionnant le handicap et les conditions particulières d’aménagement des épreuves.

La liste des médecins agrées est accessible à partir des sites Internet des ARS. En cliquant ICI vous accéder à la liste des médecins agrées de l’Ile-de- France.

L’expérience professionnelle :
Est-il possible de prendre en compte l’expérience professionnelle pour se présenter à un concours externe ?
Les dispositions du Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 précité (article 6) stipule que « toute personne qui justifie d’une activité professionnelle, salariée ou non, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que la profession à laquelle la réussite au concours permet l’accès, peut faire acte de candidature à ce concours externe. »
Cette disposition ne concerne pas le concours de directeur des soins qui implique la possession d’un diplôme légalement exigé pour l’exercice de la profession.

Quelles pièces doit-on fournir pour que son expérience professionnelle soit prise en compte pour un concours externe ?
Le candidat qui demande la prise en compte de son expérience professionnelle afin de se présenter à un concours administratif organisé par le CNG doit produire :
- une copie de son contrat de travail,
- un descriptif détaillé de l’emploi tenu, du domaine d’activité, de son positionnement au sein de l’organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à son emploi.
Lorsque les documents ne sont pas rédigés en français, le candidat doit produire une traduction certifiée par un traducteur agréé.

La limite d’âge :
Existe-t-il une limite d’âge ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n’y a plus de limite d’âge avec l’abrogation du 5ème alinéa de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 par l’article 27 de la loi 2009-972 du 3 août 2009.
Est ainsi supprimée la possibilité d’instituer des limites d’âge pour les candidats à un concours qui induit une période de scolarité d’une durée au moins égale à deux ans.

Les modalités d’inscription :
Quand peut-on s’inscrire ?
L’inscription se déroule en ligne à partir du site internet du Centre National de Gestion . Elle est uniquement possible durant la période dédiée à cet effet. Celle-ci est précisée dans l’arrêté d’ouverture du concours publié au journal officiel et mise en ligne sur le site Internet du CNG, à savoir durant au moins quatre semaines pendant les mois :
* de janvier pour les concours d’accès aux cycles préparatoires,
* de février à mars pour les concours d’accès aux cycles de formation.

Le dossier d’inscription dûment complété doit être remis ou adressé par pli recommandé avec accusé de réception, au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) au Centre National de Gestion accompagné des pièces justificatives.

Le règlement des concours administratifs organisés par le CNG :
Pour participer aux épreuves des concours administratifs, les candidats doivent se conformer au règlement des épreuves. Celui-ci est consultable en cliquant ici. Ce règlement est rappelé au début de chaque épreuve.

Qu’est-ce que le cycle préparatoire ? :
Avant de se présenter à l’un des quatre concours d’entrée en formation à l’EHESP organisés par le CNG, les fonctionnaires hospitaliers et les agents publics de la fonction publique hospitalière peuvent intégrer, après réussite à un concours d’accès dédié, un cycle préparatoire (préconcours) assuré par l’EHESP.
NOTA BENE : le cycle préparant au concours interne d’attaché d’administration hospitalière est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (étatique, hospitalière, territoriale).

Les candidats aux concours d’accès à l’un de ces cycles préparatoires doivent réunir au 1er janvier de l’année où prend fin le cycle pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne sur épreuves dudit cycle préparatoire. Ils doivent également être en fonction à la date de clôture des inscriptions au concours d’accès au cycle préparatoire et le demeurer jusqu’à leur entrée éventuelle dans ce cycle.

Le préconcours de directeur d’hôpital et/ou d’établissement sanitaire social et médico-social donne accès à un cycle préparatoire unique d’une durée de douze mois.

Le préconcours de directeur des soins donne accès à un cycle préparatoire de six mois.

Le préconcours d’attaché d’administration hospitalière donne accès soit à un cycle préparatoire court de trois mois (lié aux conditions de diplôme) soit à un cycle préparatoire long de six mois (lié aux conditions de service effectif dans l’une ou l’autre des trois fonctions publiques).

NOTA BENE : Les personnes ayant déjà suivi un cycle préparatoire figurant sur la liste prévue dans le Décret n° 76-811 modifié du 20 août 1976 modifié ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

Qu’est-ce que le 3ème concours ? :
Le troisième concours permet l’accès aux corps des attachés d’administration hospitalière, des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, des directeurs d’hôpital.
Les candidats doivent justifier d’une expérience de cinq ans pour le concours d’attaché d’administration hospitalière et de huit ans pour les deux concours de directeur dans l’exercice :
* soit d’une ou plusieurs activités professionnelles (en tant que salarié de droit privé ou travailleur indépendant),
* soit d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale,
* soit d’une expérience de responsable, y compris bénévole, d’une association.

La durée de ces activités et de ces mandats électifs ne peut être prise en compte que si les candidats n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent contractuel de droit public.

Participation à un concours :
Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux candidats qui passent les épreuves d’un concours de la fonction publique. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous appartient de vous renseigner auprès du service formation de votre établissement.
Vous pouvez également vérifier dans le règlement intérieur de votre administration ce qui est prévu en la matière.
Si l’autorisation est accordée, le candidat doit produire un justificatif (convocation) au service des ressources humaines de son administration.

Combien de fois peut-on concourir ? :
- Le cycle préparatoire :
« Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves des concours d’accès à l’un ou l’autre des cycles préparant à l’un ou l’autre des quatre concours internes d’entrée en formation à l’EHESP (attaché d’administration hospitalière, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social et directeur des soins) »

En clair, cela veut dire que, sous réserve qu’il remplit les conditions, un candidat peut se présenter trois fois au cycle préparatoire d’Attaché d’administration hospitalière, trois fois à celui de Directeur d’hôpital, trois fois à celui de Directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social et trois fois à celui de Directeur des soins.

- Les concours d’entrée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) :
a°) « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours d’attaché d’administration hospitalière ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».

b°) « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours de directeur d’hôpital ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».

c°) « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l’un des trois concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social ni plus de cinq fois au total à l’ensemble de ces trois concours ».

En clair, cela veut dire que, sous réserve qu’il remplit les conditions, un candidat peut se présenter soit trois fois au concours externe, soit trois fois au concours interne soit trois fois au 3ème concours. Mais au total, il ne peut se présenter que cinq fois, par exemple : 3 fois au concours externe et deux fois au concours interne de directeur d’hôpital ou 2 fois au concours externe et trois fois au 3ème concours d’attaché d’administration hospitalière.

d°) « Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours de directeur des soins »

NOTA BENE : Ce n’est pas la candidature mais la remise de la première copie qui déclenche le décompte de participation.

Les lauréats des concours d’accès à un cycle préparatoire :
Quelle est la situation des lauréats des concours d’accès à un cycle préparatoire ?
Les lauréats de ces concours ont le statut de stagiaire à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
* S’ils sont fonctionnaires, ils sont détachés par leur établissement d’origine auprès de l’EHESP pendant la durée de leur cycle. A l’issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d’origine.
* S’ils sont agents contractuels de droit public, ils sont placés en congé sans traitement par leur administration dans le cadre d’un avenant à leur contrat et sont alors affectés à l’EHESP.

Les fonctionnaires sont rémunérés par l’EHESP et continuent de percevoir durant leur période d’études le traitement afférent à leurs grade et échelon ainsi que le supplément familial. Ceux d’entre eux qui, après l’entrée dans le cycle, bénéficient d’un avancement de grade ou d’échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le traitement afférent à ce nouveau grade, échelon ou emploi.

Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires du cycle préparatoire au concours interne bénéficient d’une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours par l’EHESP. Sont exclus, sous réserve d’un droit d’option exercé au début du cycle préparatoire, du bénéfice des bourses :
1. Les stagiaires disposant d’une rémunération à titre professionnel ;
2. Les stagiaires bénéficiant d’une des allocations d’assurance ou des garanties de ressources versées, en application des dispositions du code du travail, aux travailleurs privés d’emploi ;
3. Les stagiaires recevant une rémunération au titre d’un congé de formation tel que défini par l’article L. 950-2 du code du travail.

Pendant toute la durée du stage, la résidence administrative du stagiaire du cycle préparatoire reste celle qu’il avait lors de son entrée au cycle préparatoire.

Les lauréats aux concours d’entrée à l’EHESP :
Quelle est la situation des lauréats aux concours d’entrée à l’EHESP ?
Les lauréats suivent une scolarité à l’Ecole avec le statut d’élève. Celle-ci équivaut à une année de stage au sens de l’article 37 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
a°) les lauréats aux concours de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social ou de directeur des soins sont nommés élève directeur par le directeur général du CNG.
b°) les lauréats au concours d’attaché d’administration hospitalière sont nommés élève attaché par le ministre de la santé.

Dans tous les cas, les élèves ayant la qualité de fonctionnaire titulaire avant leur réussite à l’un ou l’autre de ces concours sont placés en position de détachement auprès de l’Ecole pendant la durée de leur scolarité.

Les élèves ayant la qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique ou de droit privé avant leur réussite à l’un ou l’autre de ces concours sont placés en congés non rémunérés par leur établissement d’origine dans le cadre d’un avenant à leur contrat afin de suivre leur scolarité auprès de l’Ecole.

Les élèves qui ont validé cette formation, sont inscrits sur une liste d’aptitude, par arrêté de la directrice générale du CNG pour les élèves directeurs, par arrêté du ministre de la santé pour les élèves attachés.

Les élèves directeurs sont ensuite titularisés comme directeur et affectés par le directeur général du CNG. Pour leur part, les élèves attachés sont nommés attachés titulaires par décision du directeur de l’établissement où ils sont affectés.

Il convient de noter que les élèves directeurs d’établissement sanitaire social & médico-social qui valident leur formation statutaire sont titulaires de droit du CAFDES

La rémunération des élèves à l’EHESP :
- Les élèves directeurs d’hôpital ou directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
Les élèves-directeurs d’hôpital ou directeurs d’établissement sanitaire, social & médico-social sont rémunérés sur la base de l’Indice brut 419.
Les élèves-directeurs d’hôpital ou directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social ayant un indice brut supérieur à l’indice brut 419 avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l’indice qu’ils détiennent dans leur corps et grade d’origine.
Les élèves-directeurs d’hôpital ou directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social ayant un indice brut inférieur à l’indice brut 419 avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l’indice brut 419.
Les élèves-directeurs d’hôpital ou directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social ayant auparavant la qualité d’agent contractuel de droit public ou de droit privé sont rémunérés sur la base de l’indice brut 419.
Lors de leur titularisation, les élèves-directeurs d’hôpital ou directeur d’établissement sanitaire, social & médico-social issus du troisième concours sont rémunérés sur la base du 5ème échelon avec une ancienneté de six mois.

- Les élèves directeurs des soins
Les élèves-directeurs des soins sont rémunérés sur la base de l’Indice brut 610.
Les élèves-directeurs des soins ayant un indice brut supérieur à l’indice brut 610 avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l’indice qu’ils détiennent dans leur corps et grade d’origine.
Les élèves-directeurs des soins ayant un indice brut inférieur à l’indice brut 610 avant leur réussite au concours sont rémunérés sur la base de l’indice brut 610
Les élèves-directeurs des soins ayant auparavant la qualité d’agent contractuel de droit public ou de droit privé sont rémunérés sur la base de l’indice brut 610

- Les élèves attachés d’administration hospitalière
Les élèves-attachés sont rémunérés sur la base de l’Indice brut 379.
Les élèves-attachés ayant auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public bénéficient des disposition du Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (reprise d’ancienneté).

Pour les quatre filières de formation, les élèves bénéficient en sus d’indemnités de formation et/ou de stage.

Les grilles de rémunération :
Dans quelle rubrique peut-on trouver les grilles de rémunération des personnels de direction et des personnels de l’encadrement supérieur administratif et soignant ?
Les grilles de rémunérations sont disponibles dans les rubriques suivantes :
- Sources législatives & réglementaires pour le corps des AAH
- Sources législatives & réglementaires pour le corps des DDS
- Sources législatives & réglementaires pour le corps des DESSMS
- Sources législatives & réglementaires pour le corps des DH