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Missions de l’Unité chargée des commissions d’autorisation d’exercice (CAE)

La cellule chargée des commissions d’autorisation d’exercice (CAE), assure le secrétariat des commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen de toutes les demandes déposées dans le cadre des procédures existantes parmi lesquelles :
-  la procédure d’autorisation d’exercice s’adressant aux praticiens à diplômes hors UE lauréats des épreuves de vérification des connaissances (concours ou examen) ;
-  la procédure d’autorisation d’exercice s’adressant à des ressortissants d’un Etat membre de l‘UE (ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen) titulaires de titres de formation délivrés par l’un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie ;
-  la procédure d’autorisation temporaire s’adressant à des médecins à diplômes hors UE impliqués dans une activité hospitalo-universitaire d’au moins 3 ans dans leur pays d’origine souhaitant exercer des fonctions d’enseignement et de recherche en France.
Pour toutes les professions et en sa qualité de membre de droit, le CNG participe à l’ensemble des commissions qui sont elles-mêmes présidées par la DGOS.