CNG

La présente note a pour objet de rappeler la procédure à suivre et de donner le calendrier des mouvements prévus pour l’année 2011.

Les mouvements se déroulent en 3 temps :

I - Recensement des postes :

1. Directeurs adjoints :

• calendrier prévisionnel
• modèle de fiche de poste

2. Chefs d’établissements :

• calendrier prévisionnel
• modèle de fiche de poste

Les modalités sont reprises dans la note d’information citée ci-dessus.

II - Publication au Journal officiel :

1. Directeurs adjoints :

Le candidat dispose d’un délai de trois semaines à partir de la date de publication au Journal officiel pour présenter sa (ou ses) candidature(s) auprès du centre national de gestion, le cachet de la poste faisant foi. Les vœux d’affectation dans un établissement public de santé (si multiples), doivent être regroupés sur un courrier en double exemplaire, indépendamment d’un choix prioritaire.

2. Chefs d’établissements :

La publication des postes au Journal officiel est prévue selon le calendrier joint annexe n° 2a. La directrice générale du CNG vérifie la recevabilité des candidatures et les présente au comité de sélection composé de représentants de l’administration et de représentants des professionnels concernés ainsi qu’une personnalité qualifiée en recrutement.

Les modalités sont reprises dans la note d’information citée ci-dessus.

III - Sélection des candidats :

1. Directeurs adjoints :

Le chef d’établissement dispose de trois mois au maximum, après la date de publication au Journal officiel, pour informer les services du centre national de gestion du choix de son nouveau collaborateur. Les affectations des directeurs adjoints sont ensuite prononcées par la directrice générale du CNG, après accord express et explicite des deux chefs d’établissement concernés par la candidature de l’intéressé(e) et fixation conjointe d’une date de prise de fonctions.

2. Chefs d’établissements :

Le comité de sélection examine les candidatures sur la base de critères prenant en compte le parcours professionnel, les mobilités, les acquis de l’expérience, la formation, les compétences et les évaluations des candidats. Il doit proposer pour chaque emploi vacant à la directrice générale du CNG une liste de 6 candidats au maximum.

La directrice générale du CNG arrête la liste définitive des candidats et la transmet au directeur général de l’agence régionale de santé compétent.

A réception de la liste, le directeur général de l’agence régionale de santé examine les candidatures, auditionne les candidats et recueille l’avis du président du conseil de surveillance sur celles-ci.

Le directeur général de l’agence régionale de santé arrête une liste comportant au moins trois noms qu’il devra transmettre au CNG en précisant les conditions dans lesquelles il a formellement recueilli l’avis du président du conseil de surveillance.

La directrice générale du CNG procède alors à la nomination d’un directeur choisi sur la liste après avoir recueilli l’avis de la CAPN.

Si le directeur général de l’agence régionale de la santé souhaite pourvoir un poste vacant par une personne n’ayant pas la qualité de fonctionnaire figurant sur la liste transmise par le CNG, il procède au recrutement de celle-ci par contrat. Il doit en informer préalablement la directrice générale du CNG et lui transmettre une copie du contrat signé.

L’installation des candidats retenus doit intervenir dans les 2 mois suivant la notification de l’arrêté de nomination pris après l’avis rendu par la CAPN.