CNG

1° les praticiens hospitaliers temps plein candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel candidats à un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel ; comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion.

Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonction dans l’établissement où survient la vacance ;

2° les praticiens hospitaliers à temps plein, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du centre national de gestion, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation accordée par la directrice générale du Centre national de gestion, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier temps plein. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent, en fonction dans l’établissement où survient la vacance ;

3° les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel placés en recherche d’affectation, ou qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;

4° les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ;

5° les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R.6152-301à R.6152-308 du code de la santé publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes plein temps ou temps partiel publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude.

1° un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les noms, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l’ordre de ses préférences. Pour l’établissement ou chacun des établissements choisis, le candidat doit préciser, d’une part s’il s’agit d’une candidature concernant un poste de praticien hospitalier temps plein ou un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel et d’autre part la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;

2° deux curriculum vitæ, datés, signés et agrafés sur lequel figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

3° une déclaration par laquelle le candidat s’engage à se conformer au règlement en vigueur dans l’établissement où il sera nommé ;

4° un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d’exercice de ses fonctions ;

5° les candidats inscrits sur une des listes d’aptitude en cours de validité, doivent fournir en application des dispositions des article R. 6152-7-1 ou R.6152-207 et de l’arrêté du 24 mars 2009 modifié :

• Pour les ressortissants français, une copie du livret de famille ou à défaut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
• Pour les ressortissants d’un Etat étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine ou de provenance ; cette pièce peut être remplacée, pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne qui exigent une preuve de moralité ou d’honorabilité pour l’accès à l’activité de médecin ou pharmacien par une attestation datant de trois moins de trois mois de l’autorité compétente de l’Etat d’origine ou de provenance certifiant que ces conditions de moralité ou d’honorabilité sont remplies ;
• une attestation d’inscription à l’Ordre professionnel compétent, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l’inscription à l’Ordre professionnel est requise ;
• une attestation de position régulière vis à vis des obligations militaires de l’Etat dont le candidat est ressortissant  ;
• un certificat d’aptitude physique et mentale, délivré par un médecin en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Pour les établissements où ils sont candidats, le dossier de candidature doit comporter : [(