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Liste des pièces à fournir

- Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.

- Liste des pièces à fournir pour la composition des dossiers :
- Lauréats PAE - CSCT - Diplômes UE
- HOCSMAN / DREESSEN
- Nationalité Hors UE diplôme UE (article L.4111-2 – I bis) merci de fournir le test (TCF) ou le diplôme (DELF) de langue française dans votre dossier

Pour accéder au formulaire interactif, merci de télécharger la dernière version d’Acrobat Reader en cliquant ici
- Formulaire interactif de demande d’autorisation ministérielle d’exercice à imprimer pour envoi. (en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 Février 2010)

Rapport d’évaluation des fonctions

Annexe 2(médecins) Annexe 3(chirurgiens dentistes)
Annexe 4(sages-femmes) Annexe 5(pharmaciens)