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Liste d’aptitude 2013
Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2013, aux emplois de classe normale et de hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Date limite de dépôt des candidatures : 3 semaines après la publication de l’avis d’ouverture au journal officiel soit jusqu’au mercredi 11 juillet 2012 inclus.
(Exemple d’état des services)
• Note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2013 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
• L’avis relatif à à l’établissement au titre de l’année 2013 des listes d’aptitude prévues par le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière , est paru au Journal officiel de la République le mercredi 20 juin 2012, texte 115 sur 129.
Article mis à jour le mercredi 20 juin 2012
Article 15 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
I. − Peuvent accéder directement à la hors-classe :
1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 24, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;
2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 24, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.
Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 16, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.
II. − Peuvent accéder directement à la classe normale :
1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;
2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.
Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 16, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.