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Liste d’aptitude 2012
Corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Documents à Télécharger

• Notice individuelle d’inscription au tour extérieur 2012, aux emplois de classe normale et de hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Date limite de dépôt des candidatures : 3 semaines après la publication de l’avis d’ouverture au journal officiel.
(Exemple d’état des services)

• Publication au journal officiel de l’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012.

• Note d’information relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2012 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Les conditions d’accès


Article 15 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :

I. − Peuvent accéder directement à la hors-classe :

1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l’article 24, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;

2° Dans la limite de 4 % des nominations prononcées en application de l’article 24, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 16, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

II. − Peuvent accéder directement à la classe normale :

1° Dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;

2° Dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 16, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.