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Liste d’aptitude des directeurs d’hôpital - Tour extérieur 2012

Sommaire :

• Documents à télécharger
• Conditions d’accès
• Procédure d’appel à candidature
• Procédure de sélection
• Procédure de nomination après inscription sur la liste d’aptitude
• Classement indiciaire et rémunération
• Nombre d’emplois ouverts, par classe

Conditions d’accès

I - Accès à la hors classe.

En application de l’article 21 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé, cette classe est ouverte :

• dans la limite de 6 % des nominations prononcées, aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015, ainsi qu’aux praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération ;
• dans la limite de 4 % des nominations prononcées, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015.

Les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2012, justifier de 10 ans de services effectifs ou, s’ils sont praticiens hospitaliers, de 6 ans de services effectifs.

Les emplois offerts à chacune des catégories susvisées, qui n’auraient pas été pourvus, peuvent être attribués aux candidats appartenant à l’autre catégorie.

II - Accès à la classe normale.

Cette classe est ouverte :

• dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 ;
• dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dans l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.

Les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2012, justifier de 8 ans de services effectifs dans la catégorie A.

Les places offertes à chacune des catégories susvisées, qui n’auraient pas été pourvues, peuvent être attribuées aux candidats appartenant à l’autre catégorie.

Procédure d’appel à candidature

Les candidats ont quatre semaines à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi) pour transmettre, en double exemplaire, leur dossier de candidature auprès du Centre national de gestion - Département de gestion des directeurs - Unité « Gestion des directeurs d’hôpital » - Immeuble « Le Ponant B » - 21, rue Leblanc - 75737 PARIS cedex 15.

Le premier exemplaire est envoyé par voie postale en recommandé avec avis de réception, dans les délais requis ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.

Le dossier peut être demandé :

• par courrier, à l’adresse ci-dessus mentionnée,
• par messagerie, à l’adresse mél suivante : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
• ou obtenus directement par téléchargement sur ce site avec son annexe (formats Word et Excel)

Le dossier comprend les éléments suivants :

• la notice individuelle d’inscription dûment renseignée par le candidat dont, en annexe, un état détaillé des services accomplis, visé par l’administration d’origine ;
• un curriculum vitæ ;
• une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’hôpital ;
• l’avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l’aptitude de l’intéressé(e) à occuper un emploi de direction ;
• les fiches d’évaluation des trois dernières années ;
• la dernière décision indiciaire dans le corps d’origine ;
• la grille indiciaire du corps d’origine ;
• 2 photos d’identité (portant au dos : les nom, prénom et date de naissance du candidat).

Procédure de sélection

La composition de la commission d’accès pour le tour extérieur est fixée par un arrêté du 11 mars 2010. La directrice générale du centre national de gestion arrête la liste nominative de ses membres, assure l’organisation et le secrétariat de cette commission. La commission d’accès auditionne les candidats qu’elle a présélectionnés après examen de leur dossier de candidature et propose à la commission administrative paritaire nationale la liste des fonctionnaires qu’elle estime aptes à remplir les fonctions de direction énumérés à l’article 1er du décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005, visé en référence.

Le nombre de candidats entendus par la commission d’accès ne peut excéder le triple du nombre des emplois offerts pour chacune des classes du corps.

Les propositions d’inscriptions sont transmises assorties, le cas échéant, des observations de la commission administrative paritaire nationale, à la directrice générale du centre national de gestion, qui arrête les listes d’aptitude. Celles-ci sont publiées au Journal officiel ; elles cessent d’être valables à l’expiration de l’année civile au titre de laquelle elles ont été établies. Soit, en l’occurrence, au 31 décembre 2012.

Procédure de nomination après inscription sur la liste d’aptitude

Une fois inscrits sur la liste d’aptitude, les agents doivent faire acte de candidature aux emplois vacants de directeurs ou directrices adjoint(e)s de hors classe ou de classe normale dans un établissement public de santé relevant de l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, qui font l’objet de publication au Journal officiel, au cours de l’année civile pour laquelle la liste d’aptitude a été établie. En tout état de cause, la nomination dans le corps des directeurs d’hôpital en qualité de stagiaire ne peut intervenir que si les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont retenus sur l’un des emplois sur lesquels ils ont postulé.

Après avis du directeur de l’établissement, s’agissant d’emplois de directeur adjoint, la nomination intervient par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion, avec une prise de fonctions dans un délai convenu avec le chef d’établissement concerné par le recrutement.

Durant l’année de stage, les agents sont tenus de suivre des travaux de formation théorique et pratique organisés par l’École des hautes études en santé publique, d’une durée de douze semaines consécutives ou organisés par modules, dans les conditions définies par les dispositions de l’arrêté du 4 juillet 2008, visé en référence.

A l’issue de l’année de stage, s’ils sont jugés aptes, ils sont titularisés dans leur nouveau grade, à la date anniversaire de leur prise de fonctions en qualité de stagiaire. Dans le cas contraire, ils réintègrent leur corps d’origine ou cadre d’emploi. Ils peuvent, toutefois, après avis de la commission administrative paritaire nationale, être autorisés à effectuer une seconde année de stage qui peut être réalisée dans un autre établissement public de santé.

Il est rappelé que :

• Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.
• Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être placés en position de détachement ou de mise à disposition pendant l’année de stage.

Classement indiciaire et rémunération

1°) Grille indiciaire :

• pour les emplois de hors classe : de l’lB 801 à la HEB 3.
• pour les emplois de classe normale : de l’lB 528 à l’IB 966.

2°) Fixation de la rémunération :

Toute nomination dans l’un des grades du corps des personnels de direction est prononcée à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont le fonctionnaire bénéficiait dans son grade antérieur ou à l’échelon dont le praticien hospitalier bénéficiait dans sa situation antérieure.

Lorsque ce mode de classement n’apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans le grade antérieur pour les fonctionnaires ou dans leur situation antérieure pour les praticiens hospitaliers, l’ancienneté acquise dans l’échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d’ancienneté requise pour accéder à l’échelon supérieur.

3°) Primes et indemnités :

Les conditions d’attribution des primes et indemnités sont prévues par les dispositions du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé et de l’arrêté du 2 août 2005 portant application dudit décret.

4°) Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Les personnels de direction astreints du fait de leurs fonctions à résider dans l’établissement ou à proximité, peuvent bénéficier d’un logement ou d’une indemnité compensatrice mensuelle.

Nombre d’emplois ouverts :

Le nombre d’emplois ouverts au titre de l’année 2012 est annoncé dans l’avis paru au Journal officiel du 18 juin 2011 pour ce qui concerne les classe normale et hors classe.

Contact :
Département de gestion des directeurs
Unité des directeurs d’hôpital
Mél : cng-unite.dh@sante.gouv.fr

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