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Instances statutaires

Commission statutaire nationale

Arrêté du 15 mars 2017 pourtant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 modifié fixant les listes portant désignation des membres représentant la commission statutaire nationale

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 fixant les listes portant désignation des membres représentant l’administration à la commission statutaire nationale

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 fixant les listes portant désignation des membres représentant l’administration à la commission statutaire nationale

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.

Arrêté du 21 mars 2012 fixant les listes portant désignation des membres représentant l’administration à la commission statutaire nationale

Conseil de discipline

Arrêté du 15 mars 2017 pourtant prorogation du mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 05 avril 2013 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers