CNG

Vous pouvez consulter et télécharger la NOTE D’INFORMATION N°CNG/DGPD/2010/193 du 10 juin 2010 (version intégrale, au format PDF) relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière, ainsi que les annexes ci-dessous :

 ANNEXE I : GUIDE DE L’EVALUATION (format PDF) ;
 ANNEXE II : PRIME DE FONCTION (format PDF) ;
 ANNEXE III : SUPPORT D’EVALUATION (format Word)

Le principe de l’évaluation des personnels de direction exerçant leurs fonctions dans les établissements relevant de l’article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée est régi par les textes visés en référence qui ont notamment mis en place une prime de fonction composée d’une part fixe et d’une part variable.

La présente note concerne l’ensemble des personnels de direction, y compris les directeurs généraux de CHR/CHU, conformément à l’art. 3 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005, modifié. Elle comporte deux annexes, l’une relative à l’évaluation et l’autre relative à la prime de fonction ainsi qu’une fiche de proposition d’inscription au tableau d’avancement. Elle précise les modalités d’application des dispositions réglementaires.

Contact :
Département de gestion des personnels de direction
Unité des directeurs d’hôpital
Mél : cng-unite.dh@sante.gouv.fr