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Epreuves de vérification des connaissances

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s’adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et permettant l’exercice de leur profession dans le pays d’obtention. Elles constituent la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE). Voir Schéma

Le CNG a la responsabilité d’organiser les épreuves de vérification des connaissances (EVC).

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations relatives à ces épreuves

Information à l’attention des candidats

Information aux candidats de la spécialité "Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie", la date des épreuves a été modifiée. Merci de consulter le Calendrier des EVC.Les convocations aux épreuves de vérification des connaissances, session 2016, seront envoyées à partir de la fin août.

Les documents à fournir pour l’inscription sont listés dans l’arrêté d’ouverture.

Liste A, B ou C ? Merci d’aller regarder les Questions fréquemment posées (FAQ)

Le dossier relatif au parcours professionnel pour les candidats des professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien est à apporter le jour des épreuves. Il ne fait pas partie du dossier d’inscription. Il ne faut pas l’envoyer aux ARS. Il ne concerne que les candidats de la liste C.

TCF / DELF :

Consulter le centre international d’étude pédagogique ( CIEP), en cliquant ici

Textes réglementaires

- Article L4111-2 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

- Article L4221-12 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice de la profession de pharmacien

- Article D4111-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

- Article D4111-6 du code de la santé publique relatif aux fonctions requises pour les candidats à l’autorisation d’exercice, lauréats des épreuves de vérification des connaissances des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

- Article D4221-7 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour la profession de pharmacien

- Article D4221-12 du code de la santé publique relatif aux fonctions requises pour les candidats à l’autorisation d’exercice, lauréats des épreuves de vérification des connaissances de la profession de pharmacien

- Article D4111-12-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

- Article D4221-11 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour la profession de pharmacien

- Article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

- Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique

- Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Inscription

- Arrêté d’ouverture des épreuves de vérification des connaissances, session 2016

- Formulaire de demande de candidature aux épreuves de vérification des connaissances

- Dossier pour la profession de médecin à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

- Dossier pour la profession de chirurgien-dentiste à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

- Dossier pour la profession de pharmacien à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

- Tableau récapitulatif de la constitution du dossier de candidature

- Plan d’accès au centre d’examen de Rungis

- Adresses des ARS de chaque région de la France

NOTA : Les candidats doivent ajouter la mention "EVC" sur l’enveloppe

Listes provisoire des candidats admis à concourir.

- Liste A
- Liste B
- Liste C

Les listes définitives seront mises en ligne à l’issue de la procédure de vérification de tous les dossiers.

Règlement des épreuves

Pour participer aux épreuves, les candidats devront se conformer au règlement des épreuves consultable en cliquant ici. Ce règlement sera rappelé au début de chaque épreuve.

Calendrier des épreuves

Les épreuves ont lieu à :
Espace Jean Monnet
47 rue des Solets
94533 RUNGIS Cedex

Les horaires des épreuves sont :
Epreuve de connaissances fondamentales de 10h30 à 12h30
Epreuve de connaissances pratiques de 14h30 à 16h30

Attention, la date des épreuves de la spécialité Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie a été modifiée. Merci de consulter le Calendrier des EVC

- Calendrier des EVC 2016

Programme des épreuves

Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’annexe II de l’arrêté du 5 mars 2007, fixant la liste des textes réglementaires, définissant, pour chaque profession, les programmes des épreuves de connaissances fondamentales et pratiques

- Programme des épreuves

Certains de ces textes sont consultables sur internet. D’autres textes peuvent utilement les compléter. Les candidats en trouveront la liste ci-dessous :

Profession de médecin

- Arrêté du 22 septembre 2004 : DES de médecine
- Arrêté du 22 septembre 2004 : DESC de médecine
- Arrêté du 4 juillet 2003 : DESC de biologie médicale

Profession de chirurgien-dentiste

- Arrêté du 27 septembre 1994 qui sera remplacé par l’arrêté suivant à partir de l’année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 8 avril 2013
- Arrêté du 20 septembre 1995
- Arrêté du 30 septembre 1997
- Arrêté du 20 mai 1999

Profession de sage-femme

- Arrêté du 11 décembre 2001 qui sera remplacé par l’arrêté suivant à partir de l’année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 11 mars 2013

Profession de pharmacien

- Arrêté du 17 juillet 1987 qui sera remplacé par l’arrêté suivant à partir de l’année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 8 avril 2013

Annales

Vous pouvez prendre connaissance des sujets qui ont été posés les années précédentes en cliquant sur l’un des liens ci-dessous.

- Sujets des épreuves de vérification des connaissances fondamentales

- Sujets des épreuves de vérification des connaissances pratiques

Résultats

- Session 2015

- Session 2014
- Session 2013
- Session 2012
- Session 2011
- Session 2010
- Session 2009
- Session 2008
- Session 2007

Contact :

Gestionnaire des EVC : Monsieur Kilian CARABIN
Courriel : kilian.carabin@sante.gouv.fr
Tel : 01 77 35 62 97
Fax : 01 77 35 61 36