CNG

Information à l’attention des candidats

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes relatifs à ces épreuves

Textes réglementaires

• Article L4111-2 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article L4221-12 du code de la santé publique relatif aux procédures d’autorisation d’exercice de la profession de pharmacien

• Article D4111-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article D4221-1 du code de la santé publique relatif aux épreuves de vérification des connaissances pour la profession de pharmacien

• Article D4111-12-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

• Article D4221-10-1 du code de la santé publique relatif à la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française pour la profession de pharmacien

• Article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

• Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (article 3)

• Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l’article L. 4111-2 et à l’article L. 4221-12 du code de la santé publique

• Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique

• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Arrêté du 3 juillet 2012 (rectificatif) fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Inscription

• Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (session 2013)

• Formulaire de demande de candidature aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Dossier pour la profession de médecin à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Dossier pour la profession de chirurgien-dentiste à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Dossier pour la profession de pharmacien à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

• Plan d’accès au centre d’examen de Rungis

• Adresses des ARS de chaque région de la France

NOTA : Les candidats doivent ajouter la mention "Concours PAE" sur l’enveloppe

• Liste provisoire au 24 septembre 2012 des candidats admis à concourir (pour lesquels les conditions requises ont d’ores et déjà été vérifiées) :

• Liste A
• Liste B
• Liste C

La liste définitive sera mise en ligne à l’issue de la procédure de vérification de tous les dossiers.

Les convocations seront envoyées au début du mois de septembre.

Calendrier des épreuves

• Dates prévisionnelles des épreuves

Programme des épreuves

Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’annexe II de l’arrêté du 5 mars 2007, fixant la liste des textes réglementaires, définissant, pour chaque profession, les programmes des épreuves de connaissances fondamentales et pratiques

• Programme des épreuves

Annales

• vous pouvez prendre connaissance des sujets qui ont été posés les années précédentes en cliquant sur l’un des liens ci-dessous.

• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2012
• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2011
• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2010
• Sujets des connaissances pratiques et fondamentales 2009

Résultats

Listes des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, session 2012, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Listes des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, session 2011, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Lauréats 2010

Lauréats 2009

Lauréats 2008

Lauréats 2007

Contact : Pour tout renseignement prière de contacter :

Martine Geier
Gestionnaire du concours PAE
Courriel : Martine Geier
Tel : 01 77 35 62 97
Fax : 01 77 35 61 36