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Autorisations temporaires d’exercice

Autorisation temporaire d’exercice, décret du 22 novembre 2017 :

Qui peut être autorisé à exercer temporairement la pharmacie en France ?
Qui peut être autorisé à exercer temporairement la médecine ou la chirurgie dentaire en France ?

Le dispositif d’autorisations temporaires d’exercice n’est pas encore applicable, en l’attente de l’arrêté ministériel fixant la procédure de délivrance de celles-ci (pièces à fournir, etc…).

En l’attente, tout dossier adressé au CNG l’est de façon prématuré et sera retourné à l’expéditeur.