[]
Site du CNG

Medecin

- Liste des pièces à fournir pour la procédure Lauréats PAE - CSCT - Diplômes UE, cliquer ici (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 disponible en cliquant ici)

- Liste des pièces à fournir pour la procédure HOCSMAN / DREESSEN, cliquer ici (d’aprés l’arrêté du 25 février 2010 disponible en cliquant ici)

- Formulaire interactif (en application de l’annexe 1 de l’arrêté du 25 Février 2010) à renseigner dactylographié puis à imprimer et envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Cellule chargée des commissions d’autorisation d’exercice de demande d’autorisation ministérielle d’exercice
Centre national de gestion, Immeuble Le Ponant B
21 rue Leblanc, 75737 Paris cedex 15

Pour accéder au formulaire interactif, merci de télécharger la dernière version d’Acrobat Reader en cliquant ici

Rapport d’évaluation des fonctions pour les medecins, cliquer ici

Plus d’informations

- Traitement des dossiers d’autorisation d’exercice
- Conseils utiles